LES ÉLECTIONS DANS LES TPE

*** Mercredi 30 novembre 2016

L’Union départementale et les Unions Locales CFE CGC de Paris restent mobilisées pour mener campagne et sensibiliser les électeurs.

Les élections professionnelles dans les TPE se tiendront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Les résultats seront proclamés le 3 février 2017.

Initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre 2016, le Ministère du Travail a annoncé, mi-novembre, le report des élections professionnelles suite au pourvoi en cassation de la CGT contre une décision du Tribunal d’Instance de Paris qui valide la candidature du Syndicat des Travailleurs Corses au niveau national interprofessionnel, considérant que ses statuts l’y autorisent.

Enjeu décisif pour les salariés et la CFE CGC, ces élections vont se tenir dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Pour rappel, voter aux élections TPE permet de :
› choisir les organisations syndicales qui représenteront les salariés des TPE pour négocier les conventions et les accords collectifs ;
› désigner les salariés de TPE (en respectant la parité hommes-femmes) qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;
› contribuer à la future désignation des conseillers prud’hommes qui traitent les litiges individuels entre un employeur et un salarié. Ces conseillers seront désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en tenant compte de l’audience obtenue lors du scrutin TPE.

Ces élections sont d’autant plus cruciales qu’elles représentent la dernière échéance électorale majeure avant la prochaine mesure de représentativité des syndicats.

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